Gagnez 2 places pour la Rugby World Cup France 2023 en Catégorie 1 !
Règlement du jeu – LA CLEF DU BONHEUR
1. Société organisatrice
EURL LA CLEF DU BONHEUR - 11 Faubourg de Besançon, 25200 MONTBELIARD NU- MERO RCS 501832141 - CAPITAL 10 000 euros. Gérant Mr. PARA Christophe.
2. Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, sous la responsa- bilité de son tuteur légal,(pas de discrimination d’âge).
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.
3. Modalités
Le jeu a lieu du 30/08/2023 au 06/09/2023.
Pour jouer, il faut trouver le ballon de rugby qui a été caché dans une photo publiée sur les réseaux sociaux de la société demanderesse.
Une fois le ballon repéré, il faudra envoyer un mail à l’adresse immo-laclefdubonheur@orange.fr puis liker et partager sur votre mur Facebook.
Pour jouer les participants devront renseigner leur nom/prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.!
Une participation par personne. Une fois ces éléments vérifiés les bulletins seront imprimés et le tirage au sort pourra se faire.Le tirage au sort aura lieu le Jeudi 7 Septembre 2023 par Maître TUAILLON, Huissier de Justice à Montbéliard à 11heures.
4. Dotations
Deux places pour le match de rugby Pays de Galles/ Portugal le 16 septembre 2023 à NICE pour le mondial Catégorie 1 à 17h45. (Stade de Nice)
NON ECHANGEABLES.
Les deux places sont à récupérer à l’agence.
5. Dépôt légal
Le règlement de ce jeu a été déposé chez Maître Nathalie TUAILLON, Huissier de Justice domicilié 1B rue Gaston Prétot, GREEN PARK - 25200 MONTBELIARD et peut être adressé à toute personne en faisant la demande écrite.
6. Litige et responsabilité
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, inter- rompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
7. Propriété et utilisation des données
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la société organisatrice pourra être amenée à réutiliser ces informations ou les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique d’informations commerciales.